Accompagnement administratif et judiciaire pour l'établissement des faits d'état civil par l'organisation MIDDLF.
Cas traités
Compétences de l’organisation Mouvement International pour la Défense des Droits et Libertés Fondamentaux dans le cadre des procédures d'état civil par voies directe et indirecte
01
Enfants âgés de 0 à 90 jours
02
Enfants âgés de plus de 90 jours et de moins de 12 mois
03
Enfants ou personnes âgées de 12 mois ou plus
04
Reconstitution d’actes de naissance avec une souche établie dans la localité où l’enfant est né
05
Reconstitution d’actes de naissance avec une souche établie dans la localité où l’enfant n'est pas né
06
Reconstitution d’actes de naissance sans souche établie dans la localité où l’enfant est né
07
État civil des réfugiés et des demandeurs d’asile
08
Cas des enfants nés à l’étranger
09
Situation des enfants trouvés abandonnés
10
Cas des personnes vivant dans des zones de guerre ou des personnes déplacées internes
11
Cas des actes de naissance authentiques, mais non conformes
12
Cas des actes de naissance conformes, mais non authentiques
13
Accompagnement dans les cas d'actes de mariage et de décès.
